Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 août 2026.
Les présentes conditions encadrent les prestations payantes proposées par Cortalys (Eric Scordia, entrepreneur individuel) via Auditely. L'audit gratuit n'est soumis à aucune obligation d'achat.
1. Prestations
Audit de sécurité, audit SEO/GEO, corrections et optimisations, création/modification de site, hébergement et maintenance, selon la formule retenue.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués au devis, en euros. Le paiement s'effectue via Stripe. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Un acompte peut être demandé à la commande.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis. La commande est ferme à la signature du devis et au versement éventuel d'un acompte.
4. Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours s'applique conformément au Code de la consommation. Le client peut demander l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai et renonce alors expressément à son droit de rétractation. Les clients professionnels n'en bénéficient pas.
5. Responsabilité
Les audits sont indicatifs et non intrusifs. L'obligation de l'éditeur est une obligation de moyens. Les interventions sur le site du client nécessitent un mandat écrit.
6. Données et accès
Lorsque le client fournit des accès à son site, ceux-ci sont utilisés uniquement pour la prestation et supprimés à son issue si aucun hébergement n'est souscrit.
7. Litiges
Droit applicable : droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.